Archives des catégories: Arrêtés

Arrêté n°2025-0839, interdictions temporaires dans le département du Cher suite à la fête de la musique 2025.  

Arrêté n°2025-0343 du 31 mars 2025 portant autorisation de chasses particulières nocturnes par des particuliers pour la régulation de sangliers en vue de la protection des cultures agricoles entre le 1er avril et le 30 juin 2025.

Arrêté n° 2024-N151-ARG-18-045 relatif à la réglementation de la circulation sur RN151.

Arrêté n°08/2024/RC du 11/07/2024 portant interdiction de la circulation et de stationnement.

Arrêté municipal portant interdiction d’accès aux véhicules motorisés (accès au Marais)

Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer. Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Arrêté n°2024-1031 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de surveillance renforcée au gymnase à Sancergues.

ARRÊTÉ N° DDT-2024-132 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025.

Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la CC Berry Loire Vauvise