Arrêté Communauté de Communes Berry Loire Vauvise

30. mars, 2024 | Publié par Mairie Sancergues | Categories: Actualités Mairie de Sancergues, Arrêtés

Arrêté prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la CC Berry Loire Vauvise

Arreté 022024 procédure de déclaration de projet

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